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Conditions générales de ventes

EURL SONO LENS Siret 48089727100023 au capital de 105000€ dont le siege social est 37 Rue de l'abbé Jerzy Popieluszlo 62300 LENS Tél 03.21.43.89.93. N° de TVA intracommunautaire FR 58 480 897 271.

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Les ventes de la société SONOLENS sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente , lesquelles figurent dans nos différents tarifs et sont adressées aux différents acheteurs. Toute commande ferme et acceptée par notre société implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur . Sous réserve d’erreurs typographiques. Prix susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires. Dans la limite des stocks disponibles. Photographies non contractuelles. Spécifications techniques données à titre indicatif.
1. Prix
Nos prix s'entendent TTC pour toutes marchandises. Ces prix pourront être révisés si, au jour de la livraison les éléments objectifs entrant dans leur calcul viennent à varier. Les commandes acceptées sont facturées au tarif en vigueur à la date de la livraison. La TVA est de 20%.
2. Paiement
Conditions de règlements Tout retard de paiement entraînera la perception d'une indemnité supplémentaire, égale à 20 % des montants payés à titre de dommages-intérêts arrêtés, sans préjudice des paiements légaux invoqués par ailleurs , ainsi que des frais de procédure, des frais d'intervention des tiers et frais de représentation devant les tribunaux. Les marchandises resteront la propriété de la société jusqu'à paiement intégral du prix. Au cas où l'acheteur ne paierait pas la totalité du prix , la vente des dites marchandises sera résolue à la seule option de la société.
3. Délais
Le délai de livraison maximum est de 45 jours. Passé ce délai vous pouvez demander l'annulation de votre commande sans frais.
4. Produits spéciaux
Pour toute modification apportée à un produit standard figurant au catalogue, un supplément de prix sera appliqué à notre tarif. Nous nous réservons le droit de livrer plus ou moins 5% de la quantité commandée pour certaines fabrications spéciales et après contrôle de la qualité.
5. Conditions de paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours. De plus, les retards de paiement entraînent de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d'intérêts de retard égal au taux d'escompte de la Banque de France majoré de deux points. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous , le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera: - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues - L'intervention de notre Service Contentieux - L'exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d'une indemnité indiquée ci-dessus.
6. Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété en garantie. En cas de revente, il nous cède toutes les créances nées à son profit, de la revente au tiers acheteur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur. L'acheteur est également autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à transformer la marchandise livrée. Dans ce cas, l'acheteur cède d'ores et déjà, la propriété de l'objet résultant de la transformation afin de garantir nos droits prévus par la clause de réserve de propriété. Si la marchandise livrée est façonnée avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouveau matériel au prorata de nos droits. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celles-ci pourront être obtenues par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent pour le lieu où la marchandise est stockée. L'état du matériel restitué : notre entreprise se réserve le droit d'en fixer la valeur au jour de sa reprise ainsi que le montant dû pour réparation du préjudice subi du fait de la résolution de vente.
7. Transfert des risques
Les marchandises resteront propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable et le transfert des risques s'opérera, dès l'expédition de la marchandise de nos magasins par transporteur, même au cas où une livraison franco domicile aurait été convenue. Toutes les réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être impérativement : - indiquées par écrit sur le bon de livraison du transporteur en spécifiant les différents dommages constatés. - formulées par courrier sous pli recommandé au transporteur dans les quarante-huit heures suivant la livraison, et copie à la société SONOLENS.
Toute responsabilité de la société SONOLENS ne peut être impliquée.
8. Réclamations
Les réclamations au sujet de la marchandise ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.
9. Retractation et retour de matériel
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Les frais de retour reste à votre charge.
Un retour ne peut s'effectuer que port payé et aux risques de l'acheteur, sur du matériel n'ayant subi aucune modification ou altération et dans l'emballage d'origine. Il doit comporter aucune trace d'utlisiation. Le remboursement ne sera établi qu'après inspection dans nos magasins du matériel retouné.
10. Annulation
L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tout frais déjà engagés (soit au maximum 5% de la commande).
11. Garantie contractuelle
Notre matériel est garanti pendant une période d'un an (sauf spécifications contraires) qui commence à courir à partir du jour où le matériel a quitté l'usine. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts qui seront apparus pendant cette période. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra nous aviser sans retard et par écrit des vices qui se seront manifestés. A défaut d'avoir notifié à la société SONOLENS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours à partir de la réception de la marchandise, toutes réserves relatives à ladite marchandise et autres que celles résultant du transport, le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise. La garantie ne s'appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation ou de réparations mal faites par l'acheteur. La garantie ne s'étend que pour utilisation normale des appareils de notre société conformément à ses indications. Notamment, ne pourront être considérés sous garantie les haut-parleurs dont la membrane a été détruite ou détériorée du fait de sur puissance (bobine mobile grillée). Dans ce cas, la réparation sera facturée, la membrane détériorée faisant office de justificatif. Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit adresser à notre société une note détaillée concernant les circonstances dans lesquelles il s'est aperçu de toute défectuosité, ainsi que la facture d'achat, le tout devant accompagner le matériel à réparer. La garantie ne jouera que dans le cas où les services techniques de notre société reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d'une négligence, ni d'une modification imputable de l'acheteur. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet ou manque à gagner. La garantie accordée par SONOLENS est strictement limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses. Dans tous les cas, SONOLENS ne garantit les marchandises par elle vendues que dans la mesure où le type de marchandise vendue est assorti d'une garantie délivrée par le constructeur. La durée de la garantie variera selon le type de marchandise vendue et selon l'origine de la fabrication. La société SONOLENS fournira avant toute commande, sur demande du client, toutes spécifications relatives à la durée de la garantie de la marchandise commandée.
12. Election de domicile ou juridiction
L'élection de domicile est faite à notre siège social.